CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Bienvenue sur le site de vente en ligne de FORMES.
Lorsque vous effectuez un achat sur cette plateforme, vous acceptez automatiquement les termes et les conditions de vente.
En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement les informations ci-dessous avant d'effectuer l’achat d’un produit ou d’un service.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre :
D’une part par la boutique en ligne www.formesparis.com , géré à la société dénommée “Camille De Landtsheer”, propriétaire de la marque “FORMES”, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Paris sous le numéro SIREN 99063576500011.
D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.formesparis.com dénommée ci-après “ l’Acheteur “.
Toutes pièces artisanales vendues sur le site sera dénommée “PRODUITS” et tout cours, ateliers, initiations sera dénommée “SERVICES” ;
Préambule
Camille De Landtsheer réalise à la main des objets en céramique et propose également des cours et des initiations de tournage dans le cadre d’une activité de loisirs pour les clients particuliers. L’ensemble de ces PRODUITS et de ces SERVICES sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : www.formesparis.com. La liste et le descriptif des produits et des services proposés par Camille De Landtsheer peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
L’acquisition d’un produit ou d’une service via le site www.formesparis.comimplique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente proposé par Camille De Landtsheer.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’ Acheteur qui les accepte sans restriction ni réserve.
La société Camille De Landtsheer conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les parties conviennent que les descriptions et les photographies des articles vendus sur le site www.formesparis.com sont les plus exactes et les plus fidèles possible à la réalité. Ils sont indicatifs et non contractuels.
L’attention de l’Acheteur est attiré sur le fait que les PRODUITS vendus par Camille De Landtsheer sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne. Ainsi Camille De Landtsheer ne peut pas être tenu responsable des irrégularités et de légères variations de formes, de dimensions, d’aspects et de couleurs inhérentes à ce mode de fabrication artisanal.
De plus, les descriptifs des PRODUITS précises les émaux à usage alimentaire. Ceux-ci sont testés par le laboratoire “La Société Française de Céramique”, 6 - 8 Rue de la Réunion - Les Ulis - 91955 Courtaboeuf Cedex.
La disponibilité des PRODUITS est valable dans la limite des stocks disponibles. Camille De Landtsheer se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 3 : Services
Les SERVICES comportent des initiations (tournage et modelage) et des cours (tournage et modelage) pour enfants et pour adultes.
Les inscriptions aux cours et initiations sont validées uniquement à réception du paiement et en fonction des places disponibles. En cas d’annulation des SERVICES par Camille De Landtsheer, les SERVICES seront remboursées.
Les initiations et les cours sont décrits avec leur contenu, durée, lieu et prix sur www.formesparis.com.
A noter que les initiations et les cours à l’unité manqués ou annulés moins d’une semaine avant ne sont pas remboursés. Les cartes de 10 cours sont valable 3 mois à partir de la réception du paiement. Si tous les cours ne sont pas utilisés dans le temps imparti, ils seront perdus et non remboursés.
L’inscription au trimestre comprend 12 cours à des dates indiquées annuellement par Camille De Landtsheer. En cas d'empêchement de l’Acheteur, seul un cours peut-être rattrapé par trimestre.
Article 4 : Commande
La commande s’effectue par le site www.formesparis.com
L'Acheteur doit vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la commande, elles engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l'Acheteur, Camille De Landtsheer ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison du produit auprès de l'Acheteur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'Acheteur. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Tout colis qui serait dans l'impossibilité d'être livré et retourné à l'expéditeur sera remis en distribution aux frais de l'Acheteur. Une fois la commande validée, l'Acheteur s'engage à prendre en charge les frais de douanes et toutes taxes relatives à la réception du colis. En cas de refus de paiement des droits de douanes par le destinataire, Camille De Landtsheer ne pourra pas assurer le rapatriement du colis en vue d'un remboursement de la commande.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que les factures émises par Camille De Landtsheer peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le l’Acheteur.
Camille De Landtsheer se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Si l’acheteur souhaite contacter la boutique FORMES, il peut le faire par courriel à l’adresse suivante : bonjour@formesparis.com
Article 5 : Prix et frais d’expédition
Les prix des PRODUITS et des SERVICES vendus via le site www.formesparis.com sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et des Services et hors frais spécifiques d’expédition en ce qui concerne les Produits. Camille De Landtsheer bénéficie de la TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le prix de PRODUITS ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Le prix des frais d’expédition des PRODUITS pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par Camille De Landtsheer : La Poste Colissimo ou Colis privé. Ces grilles tarifaires sont consultables sur cette page internet : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo et celle-ci : https://client.colisprive-store.com/envoi.
Il est également possible de venir chercher sa commande dans l’atelier de Camille De Landtsheer, situé au 86 rue de la Villette 75019. Attention, ce lieu est un atelier et non une boutique. Tout passage en dehors d’un rendez-vous convenu au préalable avec Camille De Landtsheer ne pourra être accepté.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Camille De Landtsheer. Ils seront entièrement à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Camille De Landtsheer invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Camille De Landtsheer se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Camille De Landtsheer sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
En cas de retard dans la livraison, le client en sera informé par le transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise au transporteur.
Article 6 : Paiement
L’acheteur effectue son paiement via Squarespace Payments, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.
Pour l’achat de service, il sera possible de payer par virement bancaire, via un RIB donné par Camille De Landtsheer au moment de l’inscription.
La validation de paiement vaut acceptation de la commande et engagement ferme. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour l’achat d’un PRODUIT et/ou d’un SERVICE sur le site internet, l’Acheteur effectuera le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Squarespace Payments. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le l’Acheteur autorise Camille De Landtsheer à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Camille De Landtsheer se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Acheteur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
Camille De Landtsheer se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Exécution des services
Les cours ont lieu dans au 86 rue de la Villette dans le local d’Argile Club. Les horaires et les dates des SERVICES sont communiqués sur le site et dans les emails échangés lors de la réservation.
L’Acheteur est tenu de respecter les horaires et le règlement intérieur des lieux où auront lieu les SERVICES.Les SERVICES manqués ne donnent droit à aucun remboursement, sauf mention contraire dans le contrat. A noter qu’un seul cours pourra être rattrapé par trimestre par les ACHETEURS qui auront un forfait au trimestre ou annuel. Les autres SERVICES ne sont pas remboursables.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Camille De Landtsheer par mail à l’adresse suivante : bonjour@formesparis.com.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Camille De Landtsheer procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).
Article 9 : Garantie
Conformément à la loi, Camille De Landtsheer assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Camille De Landtsheer rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : suite à la réception de sa demande de remboursement auprès de Camille De Landtsheer, l’Acheteur devra retourner sa commande dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Camille De Landtsheer procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement par l’Acheteur ou pour une autre modalité de règlement sur proposition de Camille De Landtsheer.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : bonjour@formesparis.com
Article 10 : Responsabilité
Camille De Landtsheer, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Camille De Landtsheer rappelle qu’au moment où le l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Camille De Landtsheer ne pourra être tenu responsable d’utilisation non conforme des produits.
Les SERVICES proposés par Camille De Landtsheer ont pour objet la découverte et l'apprentissage des techniques de modelage et de tournage en céramique.
L’Acheteur s'engage à respecter les consignes de sécurité et d'utilisation du matériel communiquées pendant les séances. Camille De Landtsheer ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces consignes.
La céramique étant une activité artisanale soumise à des aléas techniques, Camille De Landtsheer ne garantit ni le résultat esthétique final ni l'absence de défauts sur les pièces réalisées. Des fissures, déformations, cassures ou altérations peuvent notamment survenir lors des phases de séchage, de cuisson ou d'émaillage, malgré toutes les précautions apportées. Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être demandé à ce titre.
Les pièces réalisées par l’Acheteur sont conservées par Camille De Landtsheer pendant la durée nécessaire à leur séchage, cuisson et émaillage. Elles devront être récupérées par le participant dans un délai de six mois à compter de l'information de leur disponibilité. Passé ce délai, Camille De Landtsheer pourra en disposer librement sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
En cas d'empêchement de l’Acheteur, toute demande d'annulation ou de report devra être formulée au moins 7 jours avant la date prévue de l'atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Camille De Landtsheer se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, de maladie ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur une autre date au choix de l’Acheteur.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations Camille De Landtsheer au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Camille De Landtsheer avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
La responsabilité de Camille De Landtsheer ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité de Camille De Landtsheer ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.formesparis.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Cela comprend photographies, images, vidéos, logos, visuels, textes, marques, noms de domaines, produits, ni tous autres éléments appartenant à Camille De Landtsheer et à la marque FORMES.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
L’Acheteur s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Formes » et à la société Camille De Landtsheer. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Formes », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Camille De Landtsheer.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et les inscriptions.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : bonjour@formesparis.com
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Camille De Landtsheer au moyen des coordonnées suivantes : par mail à bonjour@formesparis.com
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Camille De Landtsheer, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 15 : Acceptation
Le fait de passer commande ou de s’inscrire à un SERVICE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.